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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les Éleveurs effectuent un suivi périodique auprès du producteur afin de s’assurer de l’application du plan d’intervention.
Décision 9265, a. 20; Décision 10119, a. 1.
20. La Fédération effectue un suivi périodique auprès du producteur afin de s’assurer de l’application du plan d’intervention.
Décision 9265, a. 20.
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